Atotan-taratasy

Didim-pitondrana

Arrêté interministériel n°20920-2020-MATP du 29 sept 2020 fixant des mesures transitoire sur certaines modalités d'application des statues du fonds routier Arrêté n° 18976 -2020-MATP du 10 septembre 2020 portant validation du schéma d'Aménagement de la Commune Rurale d'Antsaravibe District Ambilobe, Région Diana Arrêté n°13 125-2020-MATP du 22 juin 2020 annulation contrat de bail emphytéotique d'une durée de 30 ans propriété MENABE PLONGEE sise à Belo sur Mer Arrêté n°15 102-2020-MATP du 7 août 2020 suspension de toutes les demandes d'acquisition de terrain domanial Rive droite Bas Mangoky Arrêté n°1744-2020-MAHTP du 29 janvier 2020 portant instauration de barrière de pluie sur la Route Nationale RNS 5A entre Ambilobe et Vohémar Arrêté n°2572-2019 du 29 janvier 2020 indemnité de session des administrateurs aux réunions du Conseil Arrêté n°2660-2020-MAHTP du 29 janvier 2020 Gare Routière d'Ambohimangakely Arrêté n°5353-2020-MATP du 2 mars 2020 portant validation du SACC Rurale de Soanierana-Ivongo-District de Soanierana-Ivongo,dans la Région Analanjirofo Arrêté n°5354-2020-MATP du 2 mars 2020 portant validation du SACC Rurale de Ambohibary District d'Antsirabe II Arrêté n°5355-2020-MATP du 2 mars 2020 portant validation SACC Rurale Antranokarany-District Ambanja, de la Commune Rurale d'Andrafiabe-District Antsiranana II Arrêté n°6263-2020 du 9 mars 2020 frappant d'expropriation pour cause d'utilité puplique et constituant acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de construction Arrêté n°6421-2020-MATP du 10 mars 2020 portant affectation au profit du MTEFPLS la totalité de la parcelle cadastrale n°114721 Arrêté n°6848-2020 du 16 mars 2020 création d'une régie d'avance sur subvention extérieure auprès du MATP au profit du Projet Modernisation Réseau Routier Madagascar Arrêté n°6853-2020-MATP du 16 mars 2020 ordonnant la démolition d'une construction illicite sur la propriété dite MANAMBINA CLXV Arrêté n°6920-2020-MATP du 16 mars 2020 mettant gratuitement à la disposition de l'Association Culturelle dite FFPM un terrain d'une contenance de 12A 70Ca sise à Antanetibe Ambohidanerana Arrêté n°7344-2020-MATP du 20 mars 2020 DUP et acte de cessibilité voie rapide Aéroport International d'Ivato-Village artisanal sur la route digue (entre PK5 à PK8) Région Analamanga Arrêté n°7824-2020 du 8 avril 2020 frappant d'expropriation pour cause DUP et acte de cessibilité des propriétés et immeubles touchés par les travaux de reconstruction des pont Mangoro RN2 Arrêté n°7856-2020-MATP du 9 avril 2020 mettant gratuitement à la disposition de l'ONG FIDES un terrain formant la propriété dite AKANIN'I MARIA Ambaniandrefana Arrêté n°7971-2020-MATP du 21 avril 2020 mettant gratuitement à la disposition de l'Association Cultuelle dite FFPM formant la propriété dite MITSINJO FFPM II Anteza Arrêté n°8211-2020-MATP du 29 avril 2020 portant affectation au profit du MATP pour le besoin de l'ININFRA de la propriété ININFRA TN°69.373-A sise à Alarobia Amboniloha Arrêté n°8300-2020-MATP du 4 mai 2020 portant acte de vente définitive approuvé le 25 septembre 2018 concernant la propriété dite VILLA MARIE JEANNE XII Arrêté n°8304-2020 du 4 mai 2020 accordant le permis de construire au MTTM Arrêté n°13479-2020-MATP du 24 juin 2020 Portant validation des schémas d Aménagement Communal de certaines Communes Arrêté n°15116-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD du 10 août 2020 accordant le permis de construire d'une bâtiment R+7 A usage d' habitation Arrêté n°15640-2020-MATP du 20 août 2020 Expropriation pour cause DUP et acte de cessibilité des propriétés et immeubles touche par les travaux d’aménagement au niveau de site à Amboasary Arrêté n°15912-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD du 20 aout 2020 Accordant le permis de construire de surélévation d'un bâtiment commercial R+1 a R+2 Arrêté n°16142-2020-MATP du 20 aout 2020 portant Ouverture d'une enquête Administrative de Commodo et Incommodo(PADEVE) Arrêté n°18974-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD du 10 septembre 2020 accordant le permis de construire d'un bâtiment R+2 à usage scolaire Arrêté n°18975-2020-MATP du 10 septembre 2020 portant validation du Schéma d'Aménagement communal de la commune rurale d'Andranovondrononina-District Antsiranana II, Région Diana Arrêté n°19372-2020 du 15 septembre 2020 portant Constitution du Comité de Pilotage chargé de la mise en oeuvre du Projet d'Appui à la Connectivité des Transports (PACT) Arrêté n°19374-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD accordant le permis de lotir de SOA-IOMBONANA de la propriété dite IOMBONANTSOA, TN°5051-BAT, sise à Antanety II, Commune Rurale Alakamisy Fenoarivo Arrêté n°19628-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD du 16 septembre 2020 accordant le permis de construire d'un bâtiment R+3 à usage commercial Arrêté n°19629-2020-MATP-SG-DGATE-DDUD du 16 septembre 2020 accordant le permis de construire d'un complexe hôtelier Arrêté n°20263 -2020-MATP du 21 sept 2020 portant affectation au MATP pour besoin de la DG (Service Fonciers de Manja)TN°332CO (11A-32ca) Fokotany duduit CU et district de Manja ; région MENABE Arrêté n°20422-2020-MATP du 23 sept 2020 pour ouverture d'une enquête administration commodo et incommodo; commune rurale d'Imeritsiatosika;District d' Arivonimamo; Region de Itasy Arrêté n°21744-2020-MATP du 06 oct 2020 portant validation du schéma d’Aménagement communal de la commune rurale d'Itampolo-District Ampanihy; region Antsimo Andrefana Arrêté n°21745-2020-MATP du 06 oct 2020 portant validation du schéma d’Aménagement communal de la commune rurale de miary-Taheza District sakaraha; REGION aTSIMO Andrefana Arrêté N°1176-98 du 18 février 1998 Arrêté N° 24494/2019 portant approbation du guide d'intégration de l'adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux d ...

Didim-panjakana

Décret n°2020-022 du 17 janvier 2020 ratification accord de prêt financement projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky Décret n°2020-081 du 5 février 2020 fixant les attributions du MATP ainsi que l'organisation générale de son Ministère Décret n°2020-084 du 5 février 2020 déclarant d'utilité publique certaines travaux entrant dans le cadre du PRODUIRE Décret n°2020-095 du 10 février 2020 ratification accord de prêt financement du PACT entre la RDM et IDA Décret n°2020-096 du 10 février 2020 ratification accord de prêt financement du projet de construction du pont sur le fleuve Mangoky entre la RDM et le Fonds OPEP Décret n°2020-321 du 11 mars 2020 DUP les réserves d'emprise au plan d'urbanisme directeur de l'agglomération d'Antananarivo Décret n°2020-1113 Du 08 oct 2020 déclarant d' utilité publique les réserves d’emprise des installations ou équipement prévues au plan d' urbanisme de détail de vontovorona Décret N° 2008-1141 du 01 décembre 2008 Décret N°2007-1109 du 18 décembre 2007 Décret N°2010-233 du 20 avril 2010 Décret n°2019-1773 du 18 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du décret N°2019-1279 du 19 juin 2019 Décret n°2019-2209 du 11 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2019-1278 du 19 juin 2019 fixant l’organisation Décret modificatif n°2019-1278 du 19 juin 2019 - Fonds Routier Décret n°2019- 1279 du 19 juin 2019 portant création de I’Agence Routière Décret N° 2019-1931 Décret N° 2019-1933 Décret N° 2019-1934 Décret N° 2019-1935 Décret N° 2019-1936 Décret N° 2019-1955 Décret N° 2019-1956 Décret N° 2019-1957